Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.theseis-partenaires.fr les présentes mentions légales.
Le site THESEIS Partenaires est accessible à l’adresse suivante : www.theseis-partenaires.fr (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
THESEIS Partenaires, 33-43, avenue Georges Pompidou – CS 93174 - 31131 BALMA Cedex
SAS au capital de 5 000 € - RCS Toulouse 844 835 173 – Code APE 7022Z – N° TVA intra-communautaire FR 844 845 173
Représentée par Monsieur Hervé de GALBERT, Président,
Numéro de téléphone : 05 67 77 40 00.
Société de courtage en Assurances - Enregistré à l’ORIAS n°19001494, www.orias.fr
THESEIS Partenaires est rémunérée sur la base du montant de la souscription pour les droits
d’entrée après application d’un incompressible de la compagnie d’assurance et annuellement sur la valorisation des frais.
Adresse du Médiateur de l’ASSURANCE :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Mandataire indépendant en opérations de banque et services de paiement – Enregistré à l’ORIAS n°19001494 - www.orias.fr
THESEIS Partenaires perçoit des honoraires fixées dans le cadre de la convention en recherche de capitaux.
Médiateur DEVIGNY MEDIATION - La saisine est gratuite.
https://devignymediation.fr/contacter-le-mediateur.php
DEVIGNY MEDIATION – 11, rue de l’étang – THORIGNE D’ANJOU.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont des activités contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
Conseil en investissement financier - Enregistré à l’ORIAS n°19001494, adhérent à l’ANACOFI-CIF n°E003585 agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, http://www.amf-france.org/
La société THESEIS Partenaires perçoit des rétrocessions de commission et dans ce cas ne soumet pas ses prestations de conseil à honoraires.
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 PARIS Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Champ-de-competences.html
Activité de transaction sur immeubles : Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2019 000 041 170 délivrée par la CCI de Toulouse - Loi Hoguet
L’activité immobilière est contrôlable par le CNTGI ou la DGCCRF.
Les garanties financières ont été souscrites auprès de CNA Insurance Company 52-54 rue de la Victoire 75009 Paris
- Numéro de Police RCP (IAS- IOBSP – CIF -Démarcheur financier - Transaction immobilier) : FN36356
- Numéro de Police GF (IAS - Transaction immobilière) : N°FN36369
Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :
| Activités assurées | RCP : Montants garantis par sinistre | RCP : Montant garantis par année d’assurance | GF : Montant |
| Intermédiaire en assurance (IAS) | 2 500 000€ | 2 500 000€ | 115 000€ |
| CIF | 600 000€ | 600 000€ | |
| Démarcheur Financier | 600 000€ | 600 000€ | |
| Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire | 800 000€ | 800 000€ | |
| Transactions immobilières | 500 000€ | 500 000€ | 110 000€ |
EDITEUR
Le site www.theseis-partenaires.fr est la propriété de THESEIS Partenaires. Le Directeur de la publication est Hervé de Galbert, en qualité de Président de la société THESEIS Partenaires.
RÉALISATION DU SITE
La réalisation du site www.theseis-partenaires.fr a été confiée, sous la direction de la cellule ebusiness de la société THESEIS Partenaires, à booge, agence de communication et marketing digital, basée à Toulouse, 33-43, Avenue Georges Pompidou - Bât C 31 131 BALMA - Tel : 05-61-12-95-12 - Mail : contact@booge.fr, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société THESEIS Partenaires. Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes suivantes : Pexels.
HÉBERGEMENT
INFOMANIAK NETWORK SA – Rue Eugène-Marziano – 1227 Genève - Suisse
SAau capital de 102000 CHF
RCS : Genève
SIRET: CHE-103.167.648
TVA : CHE-103.167.648
UTILISATEUR
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.theseis-partenaires.fr
INSCRIPTION
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par THESEIS Partenaires. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de THESEIS Partenaires.
ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si THESEIS Partenaires apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.
COLLECTE ET UTILSATION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à THESEIS Partenaires. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients de THESEIS Partenaires et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
THESEIS Partenaires met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, THESEIS Partenaires ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est THESEIS Partenaires, il peut être contacté de la manière suivante : 33-43 AVENUE Georges Pompidou 31130 BALMA cedex
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail.
-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : donnees@theseis.fr.
COOKIES
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise THESEIS Partenaires à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de THESEIS Partenaires, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
PRINCIPE D’INTERDICTION ET AUTORISATION SPECIALES
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
LIENS
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où THESEIS Partenaires n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. THESEIS Partenaires recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de THESEIS Partenaires qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. THESEIS Partenaires se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
LIMITES DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
THESEIS Partenaires décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante donnees@theseis.fr ou par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site www.theseis-partenaires.fr vous souhaite une excellente navigation !