Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.theseis-partenaires.fr les présentes mentions légales.

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THESEIS Partenaires, 33-43, avenue Georges Pompidou – CS 93174 - 31131 BALMA Cedex

SAS au capital de 5 000 € - RCS Toulouse 844 835 173 – Code APE 7022Z – N° TVA intra-communautaire FR 844 845 173

Représentée par Monsieur Hervé de GALBERT, Président,

Numéro de téléphone : 05 67 77 40 00.

Société de courtage en Assurances - Enregistré à l’ORIAS n°19001494, www.orias.fr

THESEIS Partenaires est rémunérée sur la base du montant de la souscription pour les droits

d’entrée après application d’un incompressible de la compagnie d’assurance et annuellement sur la valorisation des frais.

Adresse du Médiateur de l’ASSURANCE :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Mandataire indépendant en opérations de banque et services de paiement – Enregistré à l’ORIAS n°19001494 - www.orias.fr

THESEIS Partenaires perçoit des honoraires fixées dans le cadre de la convention en recherche de capitaux.

Médiateur DEVIGNY MEDIATION - La saisine est gratuite.

https://devignymediation.fr/contacter-le-mediateur.php

DEVIGNY MEDIATION – 11, rue de l’étang – THORIGNE D’ANJOU.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont des activités contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Conseil en investissement financier - Enregistré à l’ORIAS n°19001494, adhérent à l’ANACOFI-CIF n°E003585 agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, http://www.amf-france.org/

La société THESEIS Partenaires perçoit des rétrocessions de commission et dans ce cas ne soumet pas ses prestations de conseil à honoraires.

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 PARIS Cedex 02

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Champ-de-competences.html

Activité de transaction sur immeubles : Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2019 000 041 170 délivrée par la CCI de Toulouse - Loi Hoguet

L’activité immobilière est contrôlable par le CNTGI ou la DGCCRF.

Les garanties financières ont été souscrites auprès de CNA Insurance Company 52-54 rue de la Victoire 75009 Paris

- Numéro de Police RCP (IAS- IOBSP – CIF -Démarcheur financier - Transaction immobilier) : FN36356

-  Numéro de Police GF (IAS - Transaction immobilière) : N°FN36369

 

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

Activités assuréesRCP : Montants garantis par sinistreRCP : Montant garantis par année d’assuranceGF : Montant
Intermédiaire en assurance (IAS)2 500 000€2 500 000€115 000€
CIF600 000€600 000€ 
Démarcheur Financier600 000€600 000€ 
Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire800 000€800 000€ 
Transactions immobilières500 000€500 000€110 000€

 

EDITEUR

Le site www.theseis-partenaires.fr est la propriété de THESEIS Partenaires. Le Directeur de la publication est Hervé de Galbert, en qualité de Président de la société THESEIS Partenaires.

RÉALISATION DU SITE

La réalisation du site www.theseis-partenaires.fr a été confiée, sous la direction de la cellule ebusiness de la société THESEIS Partenaires, à booge, agence de communication et marketing digital, basée à Toulouse, 33-43, Avenue Georges Pompidou - Bât C 31 131 BALMA - Tel : 05-61-12-95-12 - Mail : contact@booge.fr, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société THESEIS Partenaires. Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes suivantes : Pexels.

HÉBERGEMENT

INFOMANIAK NETWORK SARue Eugène-Marziano – 1227 Genève - Suisse
SAau capital de 102000 CHF
RCS : Genève
SIRET: CHE-103.167.648
TVA : CHE-103.167.648

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